Le 4 décembre, les italiens voteront au référendum constitutionnel proposé par le gouvernement Renzi. Ah, le temps des référendums ! C’est vrai qu’il est dur de les imaginer sans contingence politique.
Dans les sondages, le NON est donné vainqueur, mais en réalité, le taux de participation est difficilement prévisible, et dernièrement, on peut s’attendre à tout aux élections #TrumpNotInMyName #BringBackJuppé
Avant de comprendre les enjeux de ce référendum... un petit rappel du système politique italien, non je n'évoquerai pas la mafia c'était juste pour donner un titre un peu attirant (hihi tfaçon tout a à voir avec la Mafia de près ou de loin en politique italienne?).
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Où en sommes nous en Italie aujourd’hui ?
Actuellement, l’Italie est une République parlementaire.
Le président de la Repubblica est Sergio Matarella, et le président du conseil (exécutif) est Matteo Renzi (du Partito Democratico de centre gauche).
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Photo random d'un camion à Rome. Alors, c'est qui le Papa ? (lol)
SYSTÈME POLITIQUE
Attention aux yeux, contenu brut mais au moins c’est pas en deux parties deux sous parties <3 => mais du coup possibilité de feinter en lisant uniquement les mots en gras bim !
Le parlement se caractérise par un bicaméralisme paritaire (parfait ou symétrique si vous préférez). Oui c’est abstrait, mais en d’autres termes, le Sénat et la Chambre sont en parfaite égalité, ils ont exactement les mêmes pouvoirs. En conséquence : la navette parlementaire est interminable, personne n’a le dernier mot, relou pour faire des lois.
Le Sénat de la République italienne est composé de 315 sénateurs, élus pour 5 ans au suffrage universel direct par des électeurs de plus de 25 ans (super pour les 18-25 ans). La majorité est extrêmement difficile à obtenir, car les primes majoritaires sont attribuées à la coalition vainqueur par région (sauf dans les régions exceptionnelles type Vallée d’Aoste, Molise, Trentin-Haut-Adige, parce que sinon ce serait trop simple).
Nota Bene: En fait, c’est tellement difficile d’obtenir la majorité, que ça n’est arrivé qu’une fois en 2008 au moment du Retour du Cavaliere, il n’y avait que ce brave Berlusconi pour un tel tour de passe-passe.
Du coup en ce moment, pas de majorité au Sénat.
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La Chambre des députés est composée de 630 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct par des électeurs de plus de 18 ans. La majorité est facile à avoir, en fait, un peu trop et c’est carrément scandaleux.
Laissez moi clarifier : Selon la loi électorale Porcellum, la coalition qui arrive en tête aux élection en terme de % de voix, obtient 55% des sièges, donc la majorité absolue. Le reste des coalitions ou partis se partagent les 45% de sièges restant de façon proportionnelle.
Attention au scandale du siècle. Aux législatives de 2013 :
Le Partito Democratico (PD), le parti de Centre Gauche dont est issu Renzi obtient à lui seul, sans coalition 25,42% des voix.
La coalition dans laquelle se trouve le Partito Democratico obtient 29,55% des voix.
Le Mouvement 5 étoiles seul sans coalition 25,55 % des voix, plus que le PD.
En termes de sièges : la coalition du PD est arrivée en première, et obtient 55% des sièges, donc les sièges restants se répartissent entre les autres partis ou coalitions.
Résultat final : 293 sièges pour le PD, et 109 pour le Mouvement 5 étoiles. Il y a comme un scandale là quand même, après pas étonnant que les Grillini (supporters de Beppe Grillo) n’aient que le mot représentativité à la bouche, mais passons.
Pour avoir les jolis schémas : http://www.europe-politique.eu/elections-italie.htm#2013
Voici la photo d'une sauterelle géante à Rome, prise le jour de l'élection de Donald Trump. Non, ça n'a strictement rien à voir, revenons à nos moutons.
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Attention, le détail qu’il faut comprendre. Sachant que le système du Porcellum n’était pas des plus représentatifs, une nouvelle loi électorale devait venir rééquilibrer le système, le rendre plus démocratique. C’est l’Italicum (j'ai mis en italique aussi du coup).
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NE PAS CONFONDRE: L'ITALICUM ET LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : DEUX CHOSES DIFFÉRENTES MAIS INTRINSÈQUEMENT LIÉES
Les italiens changent régulièrement leur mode d’élection. Ainsi, en caricaturant: une fois au gouvernement, les partis politiques réforment le système électoral en montrant qu’il est insensé et qu’il produit de l’instabilité, et le remplacent par un système qui les arrange, ce qui n’est pas sans créer un certain cercle vicieux.
Depuis que l’Italie est passée à la seconde république en 1992, il y a déjà eu plusieurs systèmes électoraux (Matarellum, Porcellum), et beaucoup de propositions de réformes.
Encore une réforme donc. Cette fois ci, le référendum constitutionnel est étroitement lié à la nouvelle loi électorale qui a été adoptée par le parlement en 2015, l’Italicum, et qui résulte d’une collaboration du professeur Roberto D’Alimonte et de Matteo Renzi. L’Italicum, pour être effectif, doit passer l’approbation par le référendum populaire.
Attention, complication totalissime de la chose. La réforme électorale de l’Italicum a été commencée par Renzi en 2014, alors qu’il n’était pas président du Conseil. Il a réussit à la faire passer à la chambre le 4 mai 2015, mais s’est dit qu’il la ferait passer au Sénat par le Référendum. DONC les deux sont intimement liées.
Ce que prévoit l'Italicum à la Chambre
Actuellement, on vote à la chambre avec l’Italicum, qui prévoit que le parti qui a le plus de voix ait la majorité absolue des siège, s’il passe la barre des 40%, sinon il doit y avoir un second tour (grande nouveauté) entre les deux premiers partis. Le parti vainqueur obtiendra 340 sièges à la chambre, soit 55% des sièges (sans compter les 12 députés élus par les italiens à l’étranger, sinon ce serait trop facile). Ce système de ballotage, de second tour, est rare.
Le système prévoit une prime à la majorité, donc on peut parler d’un système majoritaire, ce qui est un immense changement quand on sait que le parlement italien fonctionne sur la base de coalitions.
Quoi qu’il arrive le 4 décembre, que le Oui ou le Non gagne, il faudra changer l’Italicum qui se trouve dans un dangereux entre deux, et des propositions aux noms alléchants sont déjà en train de circuler : Democratellum, Matarellum 2.0, Bersanellum, Fornarellum... Magnificum !
En ce qui concerne la constitutionnalité de l’Italicum : la cour avait parlé de se prononcer le 4 octobre sur la loi électorale, mais elle a finalement repoussé sa décision à janvier 2017, après la tenue du référendum. La question posée à al cour est de savoir si le ballotage est constitutionnel.
Voici quand même une photo sérieuse de la Cour de Cassation, parce que j'ai oublié de prendre la Cour constitutionnelle en photo.
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LES GRANDS AXES DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
1. Réforme du bicaméralisme
Aujourd’hui : bicaméralisme parfait qui empêche le parlement d’être efficace. D’après l’article 55 de la constitution italienne, les pouvoirs de la chambre et du sénat sont identiques. Cette égalité entre les chambres affaiblit le parlement, qui a énormément de mal à légiférer, on constate ainsi un fort déclin législatif, au profit du processus de décret-loi.
Ce que propose la réforme : changer le système d’élection du sénat et faire en sorte qu’il ait moins de pouvoir, déséquilibrer l’équilibre en faveur de la chambre. Le processus législatif serait alors stabilisé.
2. Réforme du Titre V de la constitution (sur les régions)
Aujourd'hui : L’Italie, c’est un peu du fédéralisme atténué sur système unitaire (walé). Jusqu’à présent, il y avait eu plutôt des règles de décentralisation.
Ce que propose la réforme : recentraliser l’Etat. Selon Renzi, pour rééquilibrer le Nord et le Sud, on reconcentre. On retirerait la possibilité aux régions de légiférer dans certains domaines et on instaurerait une clause de suprématie de l’Etat sur les régions.
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Voilà, c'était une petite explication. Au final j'ai pas encore tout compris, mais j'ai deux semaines avant l'exam final, avec le grand Professeur Roberto D'Alimonte !